Les prélèvements bancaires offrent aux créanciers un puissant outil de recouvrement lorsque vous êtes en retard de paiement. Cela ne signifie pas que vous êtes impuissant. Dans certaines situations, il est possible d’éviter une taxe, surtout lorsque le seul argent sur votre compte provient de prestations fédérales. Faites aussi aux prelevement sepa gie carte lp.
Comment fonctionne un prelevement gie carte lp?
Un prelevement gie carte lp est une action en justice qui permet aux créanciers de prélever des fonds sur votre compte bancaire. Votre banque gèle les fonds sur votre compte et elle est tenue d’envoyer cet argent aux créanciers pour satisfaire votre dette.
Pour qu’un créancier puisse demander des fonds sur votre compte bancaire, il doit présenter à votre banque une demande prouvant qu’un jugement a été rendu contre vous. Il y a certaines choses que vous devez savoir :
Avertissement préalable : Une fois que votre créancier a fait sa demande, votre banque gèle votre compte et examine la situation.1 Il se peut que votre banque ne vous informe pas qu’un prelevement gie carte lp est en cours – et que les créanciers ne vous alertent pas non plus. Le prélèvement est une stratégie que les créanciers n’utilisent généralement qu’après avoir renoncé à d’autres moyens de vous recouvrer. Il est probable qu’à ce stade, vous savez déjà que les créanciers intentent une action en justice et tentent d’obtenir de l’argent de votre part.
Options de litige : Vous devriez avoir la possibilité de contester un prélèvement. Cela peut l’empêcher ou réduire le montant total des sommes que les créanciers peuvent prélever sur votre compte. Si vous ne prenez aucune mesure, les prêteurs peuvent vider complètement votre compte, ce qui rend difficile le paiement des dépenses essentielles. Vous risquez de vous retrouver avec des chèques sans provision et de devoir payer des frais de retard supplémentaires à d’autres organismes. De plus, votre banque vous fait généralement payer des frais pour le traitement du prélèvement.
Si vous ne savez pas qui prélève votre compte, votre banque devrait être en mesure de vous fournir les coordonnées du créancier.
Moyens de faire cesser un prelevement gie carte lp
Les prélèvements bancaires peuvent se poursuivre jusqu’à ce que votre dette soit entièrement remboursée, et ils peuvent être utilisés à plusieurs reprises.2 Si vous n’avez pas suffisamment de fonds disponibles du premier coup, les créanciers peuvent revenir à plusieurs reprises.
Si vous ne disposez pas de fonds suffisants au premier essai, les créanciers peuvent revenir à plusieurs reprises. Cependant, vous pouvez éventuellement empêcher et limiter les prélèvements sur votre compte. Parlez à un avocat local (les lois varient d’un État à l’autre) pour connaître les options qui s’offrent à vous. Les approches possibles sont les suivantes :
Erreur du créancier : Si vous ne leur devez pas l’argent, vous pouvez lutter contre le prélèvement et empêcher le créancier d’aller de l’avant. Cette approche pourrait fonctionner si vous avez déjà payé la dette ou si le montant est incorrect.
L’usurpation d’identité : Si vous êtes victime d’un vol d’identité, vous pouvez prouver que quelqu’un d’autre que vous a reçu les fonds.
Ancienne dette : Si le délai de prescription est dépassé, votre créancier n’est peut-être pas autorisé à prélever des fonds sur votre compte, mais cela dépend de l’endroit où vous vivez, prelevement gie carte lp.
Pas de notification : Si votre créancier ne vous a pas notifié d’actions en justice – vous n’avez pas été correctement et légalement signifié – il peut être possible d’arrêter toute action en justice future contre vous.
Faillite : Le dépôt de bilan peut arrêter la procédure, au moins temporairement.4
Négociation : Tout accord conclu avec vos créanciers peut arrêter la procédure. Il peut être utile d’essayer de négocier afin de prendre un certain contrôle sur la situation. Par exemple, l’Internal Revenue Service (IRS) peut vous libérer d’un prélèvement s’il estime que la procédure vous cause des « difficultés économiques immédiates ».5
L’origine des fonds est également importante. Selon la façon dont vous avez obtenu l’argent sur votre compte, il se peut que les créanciers n’y aient pas accès. Votre banque est censée déterminer si le solde de votre compte contient des fonds protégés. Toutefois, les choses peuvent se compliquer si vous avez des dépôts provenant de plusieurs sources différentes. Un traitement spécial s’applique à :
Les paiements fédéraux : Les prestations telles que les paiements de sécurité sociale ou les pensions des employés fédéraux sont généralement protégées.6 Toutefois, si vous devez de l’argent au gouvernement fédéral, vous ne bénéficiez pas d’une protection aussi importante que si vous deviez de l’argent à un créancier privé.7
Pension alimentaire pour enfants : L’argent que vous avez reçu au titre de la pension alimentaire pour enfants peut également être exempté du recouvrement. Toutefois, si vous êtes en retard dans le paiement de la pension alimentaire, il peut être plus facile pour un ex de puiser dans votre compte bancaire.
Qui utilise les prélèvements
Plusieurs types de créanciers différents peuvent être responsables d’un prélèvement. L’IRS et le ministère de l’éducation sont particulièrement susceptibles d’utiliser des prélèvements, mais les créanciers privés (prêteurs, bénéficiaires de pensions alimentaires, etc.) peuvent également obtenir un jugement contre vous et prélever un compte.